Conditions générales d’utilisation et de services

L’accès au site ilvarothemis.sbs et l’utilisation des services proposés impliquent l’acceptation pleine des présentes conditions générales.

6 mars 2026

Acceptation des conditions

En naviguant ou en souscrivant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve toutes les clauses figurant ci-dessous.

Définitions

Voici la signification des termes spécifiques employés dans nos CGU/CGV :

• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou accédant aux fonctionnalités du site.
• « Services » fait référence à l’ensemble des prestations proposées par Ilvarothemis (audit, mapping, clustering etc).
• « Données » signifie toutes les informations saisies par l’utilisateur sur nos supports numériques.
• « Prestataire » indique l’entité éditant et gérant le site et ses offres de services.

Utilisation des services

Les services doivent être utilisés dans le respect des règles décrites ici et de la législation en vigueur en France et dans l’Union européenne.

Accès

Nos services sont réservés à des utilisateurs majeurs ou aux personnes habilitées par leur structure.

Un justificatif pourra être demandé en cas de doute sur l’âge ou l’autorité de l’utilisateur.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les conditions suivantes lors de l’utilisation du site :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription ou de la demande.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus et outils présentés.
• Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité ou restrictions techniques.
• Agir avec respect envers l’équipe et les autres utilisateurs.

Usages interdits

Il est formellement interdit :

• D’utiliser nos services à des fins illégales, frauduleuses ou abusives.
• De transmettre des virus, spams ou tenter d’accéder sans autorisation à nos serveurs.
• De copier, vendre ou publier sans accord préalable les contenus structurés livrés.
• D’altérer le fonctionnement du site ou d’un service de quelque manière que ce soit.
• D’usurper l’identité d’un tiers ou de falsifier votre affiliation.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, ses outils, schémas, livrables et dénominations commerciales sont protégés par le droit d’auteur, sauf indication contraire. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Contenus utilisateurs

Les contributions et messages transmis via le site restent la propriété de l’utilisateur mais peuvent être exploités pour délivrer la prestation.

Respect de la vie privée

Vos données sont utilisées dans le strict respect de la législation (voir politique vie privée). Pour en savoir plus, consultez le lien ci-dessous. Politique de confidentialité

Limite de responsabilité et avertissements

Nous mettons tout en œuvre pour garantir la fiabilité de nos informations, sans promettre l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

Limitation de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des conséquences d’une utilisation inadaptée de nos services ou en cas de force majeure.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire en cas de préjudice causé par un usage non conforme ou dommageable du service.

Litiges et médiation

En cas de désaccord, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français, compétence revient aux tribunaux français.

Résiliation

Nous pouvons mettre fin à tout moment à l’accès au service en cas de violation grave des conditions ou sur demande expresse de l’utilisateur.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Veuillez consulter régulièrement cette page.

Autonomie des clauses

Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et Ilvarothemis à propos des services visés.

Contact pour toute demande

Nous restons à votre disposition pour toute question relative à ces conditions.